La justice pénale et les interférences consensuelles

par Wilfrid Exposito

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Varinard.

Soutenue en 2005

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Emergence d'une justice pénale nouvelle, Construction d'une justice négociée , Avènement d'une justice consensuelle. Les déclinaisons ne cessent de se multiplier, traduisant systématiquement une volonté d'opposition entre une justice traditionnelle et une justice nouvelle. Le consentement agit comme un élément révélateur d'un nouvel ordre procédural. Il s'immisce dans le système répressif traditionnel et en altère son déroulement et ses caractéristiques essentielles. On saisit alors les ambiguïtés de la justice pénale française. Reposant traditionnellement sur le procès, elle peut désormais être rendue en dehors de ce cadre historique. Outre l'évitement du procès, les nouvelles procédures de nature consensuelle permettent aussi d'éviter une sanction pénale ou d'en modifier les termes. Les symboles de la justice pénale disparaissent et, avec eux, c'est le concept même de justice pénale qui doit être reconsidéré. Le consentement semble également être à l'origine d'une modification de la nature coercitive de la justice pénale dans la mesure où certains actes d'investigation restent soumis, pour leur exécution, au bon vouloir du particulier. Les manifestations de consentement signifient-elles une modification de la nature de la justice pénale, autrement dit, une justice non-répressive et non-coercitive ? Si une telle conclusion ressort des études menées sur le sujet, il semble qu'une lecture différente puisse être envisagée. Parce que le doute existe, selon nous, il semble préférable de qualifier le phénomène consensuel, d'interférences consensuelles. Ce terme reflète avec précision les effets du consentement au sein du système répressif car il ne semble pas que le consensualisme soit effectivement porteur d'une transformation de la justice pénale traditionnelle. Tout au plus, peut-il générer quelques modifications qui apparaissent limitées et qui ne concernent que la seule organisation de la justice pénale. Sur le fond, la justice pénale demeure punitive et coercitive, nonobstant les interférences consensuelles. En revanche, sur la forme, les immixtions du consentement font naître une modification des règles directrices du procès pénal, une redéfinition du rôle des organes judiciaires et des lieux de justice. En outre, le consentement ressort comme l'élément révélateur d'une justice pénale efficace et rapide. Le recours au consentement au sein de la justice pénale vise, en vérité, à restaurer le crédit de la justice et à donner un signal au citoyen, non pas tel qu'un changement soit à l'œuvre dans le traitement des affaires pénales, mais bien que l'Etat ne baisse pas les bras et mobilise de nouveaux moyens à la poursuite de buts inchangés.


  • Résumé

    Traded law construction - Consensual law advent. Declension keep increasing, expressing a confrontation between traditional law and new law. Then, we can better understand the French criminal law ambiguity. Traditionally based on the trial, from now on, it can be sentenced out of this historical structure. Besides the trial avoidance, the new consensual proceedings enable to avoid a criminal sanction or to modify those words. Criminal law symbols disappear. It is the criminal law concept itself which has to be reconsidered. Does consent expression mean a change in the criminal law nature, in other words, a non repressive and a non coercive law? It does not seem that consensualism endorse such a transformation. At the very most, it generates some changes appearing as limited, and which only concerns the repressive system organization.

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  • Détails : 1 vol. (544 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 465-504. Index

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