L'amnistie des dirigeants politiques : contribution à l'étude de la responsibilité en droit constitutionnel comparé et international

par Mathilde Philip-Gay

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thierry Debard.

Soutenue en 2005

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Cette thèse se propose d'établir une théorie générale de l'amnistie des dirigeants politiques, en envisageant les règles juridiques et le contentieux constitutionnel d'Afrique du Sud, d'Amérique latine, des Etats-Unis, d'Europe, ainsi que le droit international et lorsque c'est nécessaire l'histoire du droit. L'amnistie est un instrument constitutionnel d'intervention dans la fonction judiciaire, contrôlé par les autres pouvoirs. L'étudier permet une meilleure analyse de la responsabilité de ces dirigeants. L'amnistie des dirigeants politiques peut être la conséquence de l'inadaptation de leurs règles de responsabilité mais elle peut également être la source directe de leur irresponsabilité. Dans ce dernier cas les nouveaux instruments de droit international relatifs à l'amnistie ne reconnaissent pas d'effets juridiques à l'amnistie de crimes particulièrement graves, en raison de la fonction du dirigeant au moment de la réalisation du crime mais aussi de la nature de ce dernier.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (794 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 741-771. Index

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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3840.47943/06
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  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1291-2005-16
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