De l'influence communautaire dans la protection du voyageur

par Olivier Mathieu Terrenoire

Thèse de doctorat en Droit communautaire

Sous la direction de Robert Wtterwulghe.

Soutenue en 2005

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La présente these entend souligner l'influence du droit communautaire dans la protection du voyageur aérien. A cette fin, nous analyserons l'évolution intervenue en droit international avec le remplacement de la Convention de Varsovie par la Convention de Montréal du 28 mai 1999. Nos développements permettront de constater l'influence de la réglementation communautaire de 1997 relative à la responsabilité des transporteurs aériens sur le nouveau système de responsabilité applicable en droit international et intégré depuis peu en droit communautaire. Par ailleurs, nous analyserons les principales caractéristiques des régimes de responsabilité désormais applicables en matière de transports aériens de passagers. Afin de comprendre la réglementation élaborée initialement par les Communautés européennes, nous rappellerons également les bases juridiques ainsi que l'évolution dans l'utilisation des compétences externes des Communautés en matière de transport aérien.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (422 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 337-370

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
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