Créations et salariat

par Géraldine Boucris-Maitral

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Jeammaud.

Soutenue en 2005

à Lyon 2 .


  • Résumé

    Créations et salariat entretiennent, en droit, des rapports complexes en raison de la spécificité de l'activité exercée et de son résultat. L'activité de création présente un caractère aléatoire, qui suppose ou induit une réelle autonomie de celui qui l'exerce. Elle peut néanmoins faire l'objet d'un contrat de travail : l'antinomie entre liberté de création et subordination peut être dépassée, car le salarié, travailleur contractuellement subordonné et soumis au pouvoir patronal, dispose de l'autonomie nécessaire à l'acte de création. De plus, l'aléa pesant sur cette activité est compatible avec la nature d'obligation de moyens de l'obligation de praestare que le contrat de travail met à sa charge. Il conviendrait néanmoins, afin qu'un salarié exerce au mieux une activité créatrice, d'admettre certains aménagements du droit commun du travail, notamment sur le plan de la mesure du travail fourni et de la formation professionnelle de l'intéressé. La création, résultat d'activité, fait l'objet d'un droit de propriété intellectuelle ayant une dimension pécuniaire, qui bénéficie en principe au créateur, et parfois une dimension extra-pécuniaire attachée à la personne de l'auteur. Cette structure du droit, qui peut gêner l'employeur et entraver l'exploitation de l'œuvre, ne fait cependant pas obstacle à la reconnaissance du droit patrimonial à son profit et à son exploitation. C'est dire que l'existence d'un contrat de travail pèse, au détriment du salarié, sur l'attribution du droit patrimonial et sur l'exercice du droit moral.


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Creation and the status of wage-earner


  • Résumé

    Creation and the status of wage-earner have in the field of law a complex relationship because of the specific character of the type of activity and its consequences. The activity of creation, whose results are uncertain, involves the complete autonomy of the one who exercises it. It can nevertheless become the object of a work-contract: the contradiction between freedom of creation and subordination can be solved as the salaried person, being a worker subordinated and submitted to the employer's authority by contract, can make use of the necessary autonomy to achieve an act of creation; what is more, the uncertainty that weighs on this activity is compatible with the nature of the obligation of means of the obligation of praestare that is devolved on the salaried worker by contract. It would however be necessary so that a salaried worker could have a creative activity in the best possible conditions that certain adjustments of employment laws should be accepted in particular on the question of measuring the amount of work performed and the professional training of the person concerned. Creation, being the result of activities, includes a right of intellectual property with a financial dimension that benefits in principle the creator and sometimes an extra-financial dimension belonging to the author. This structure of law that can hamper the employer and be an obstacle to the exploitation of the work does not however interfere with the acknowledgment of patrimonial rights to his profit and exploitation. That is to say that the existence of a work-contract weighs on the attribution of patrimonial rights and the exercise of moral rights, to the detriment of the wage-earner.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (512 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 449-501

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Lumière (Bron). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : I4°393
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.