Le président du tribunal administratif

par Pierre-Olivier Parguel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Blachèr.

Soutenue en 2005

à Lyon 2 .


  • Résumé

    De nombreuses réformes ont, depuis 50 ans, bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l'émergence d'un personnage déterminant au sein des juridictions administratives de première instance, le président du tribunal administratif. Cette étude permet d'apporter un élément de réponse quant à la place qu'occupe la juridiction administrative dans notre collectivité ainsi que les attentes auxquelles aspirent les administrés. A l'instar des présidents de tribunaux civils ou commerciaux, le président de la juridiction administrative de première instance dispose désormais de pouvoirs élargis, tant sur le plan des attributions administratives et budgétaires que sur le plan juridictionnel. Son statut et sa place au sein de la justice française restent cependant encore à préciser. L'approche juridictionnelle, puis l'analyse des compétences du président du tribunal administratif permettent de dresser un premier bilan des différentes réformes mises en oeuvre ces dernières années. L'accélération de l'instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n'occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place même du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d'une justice administrative par trop discrète. Cette somme d'interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L'émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd'hui fondamentale.


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    The chairman of administrativ court


  • Résumé

    Many reforms have upset the French administrative system for fifty years. Now, the chief of administrative court is the central person of the administrative justice. In France, the 30th of June 2000 reform consecrated emergency measures as the only urgent procedure in conferring to the judge new powers in the suspension of the administrative decision and of protection of the basic liberties. To a "simple" emergency certified statement - to a new developed procedure. The examination of those changes allows us to know if the evolution of emergency measures, for this legal systems - emergency certified statement, conservatory, instruction, provisions and pre-contractual - minimizes the traditional delay of administrative justice. Unfortunately, the administrative judge status doesn't evolve. The French administrative judge is always considered like a civil servant before a judge.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Publibook à Paris

Le président du tribunal administratif


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  • Détails : 1 vol. (556 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 489-544. Annexes

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  • Bibliothèque : Université Lumière (Bron). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Publibook à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le président du tribunal administratif
  • Dans la collection : EPU, Éditions Publibook université , 1950-6856
  • Détails : 1 vol. (401 p.)
  • ISBN : 978-2-7483-4189-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 365-393. Annexes
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