L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales

par Solenne Baronnet (Soumy)

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.

Soutenue en 2005

à Limoges .


  • Résumé

    Les ONG, personnes morales de droit privé, sont aujourd'hui considérées comme des actrices expérimentées de la vie internationale. Le fil directeur de la réflexion n'a pas été recherché dans leur volonté de concilier leur enveloppe nationale avec leur réalité internationale. C'est plutôt en observant la gravité des raisons qui poussent les ONG à souhaiter accéder aux juridictions internationales que l'importance de l'enjeu s'est dévoilée. Les ONG poursuivent, en effet, des objectifs aussi divers qu'essentiels : la protection juridique des personnes les plus démunies, l'aide apportée au juge dans la résolution du litige, la protection de l'environnement. . . N'ayant que rarement la qualité de parties à un litige international elles ne renoncent pas pour autant et tentent de s'approprier d'autres types d'accès leur offrant la possibilité d'être entendus par les juges internationaux. L'étude de ces diverses adaptations, souvent insatisfaisantes, a alors fait émerger une dualité des modes d'accès : l'invitation des ONG au procès international ou l'attribution de la qualité de partie. L'observation de cette dualité a alors imposé la proposition de différents types d'actions qui, adaptées aux spécificités et aux buts des ONG, leur offriraient une ébauche de légitimité procédurale devant les juridictions internationales.

  • Titre traduit

    About the acces of nongovernmental organizations to international juridiction


  • Résumé

    NGOs, which are corporate bodies of private law, are nowadays considered as efficient actors in international life. However, the leading idea of the study has not only been based on their will to conciliate their national appearance with their international reality. And it is mostly in observing the importance of the reasons why NGOs want to get an access to international jurisdiction that the importance of the issue has become evident. NGOs pursue various and essential purposes such as juridical protection of the poorest people or help to the judge for solving the case in question or environment protection. . . Although they are rarely considered as parties in international disputes, they don't necessarily give up, but try to get through other ways in order to be heard by international judges. The study of these different adaptations is most of the time unsatisfactory but it has made clear the existence of a dual access : either inviting NGOs to international proceedings at law or assigning to them the quality of party. The observation of this duality has then imposed a proposal of various types of actions, which, once adjusted to the specificities and the aims of NGOs, could offer them a kind of legitimacy before international jurisdictions.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Bruylant à Bruxelles

L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 1 vol. (629 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 501-599. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PU4 4094
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2005/1

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3654.48078/06
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales
  • Détails : 1 vol. (XV-603 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-2478-0
  • Annexes : Bibliogr. p [491]-572. Notes bibliogr. Index
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