Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement

par Guillaume Bonnel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Prieur.

Soutenue en 2005

à Limoges , en partenariat avec Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La recherche utilise les concepts de la théorie et de la philosophie du droit pour préciser la manière dont la notion de principe juridique écrit a été utilisée par le droit de l'environnement. Elle commence dans un premier temps par tenter de cerner la notion de principe juridique écrit elle même, en montrant que celle-ci est aux prises avec deux paradigmes – le paradigme de la transcendance et le paradigme panlégiste – qui déterminent la manière dont elle a été utilisée par le droit. Elle analyse ensuite l'usage de cette notion par le droit de l'environnement, de manière à vérifier l'hypothèse d'une appropriation de la notion qui serait caractérisée par l'expression d'une spécificité. Cette hypothèse de "l'empathie formelle du droit", selon laquelle les outils et techniques juridiques pourraient se conformer formellement à leur objet quand celui-ci est porteur de contraintes particulières, tente de vérifier si les principes juridiques écrits du droit de l'environnement possèdent des caractères distincts des principes juridiques écrits utilisés dans d'autres champs du droit. Dans ce but, les principes du droit de l'environnement, tant au plan législatif que constitutionnel, sont comparés avec les principes écrits présents dans le droit français, d'abord comme procédés d'expression normative, puis comme moyens de justification des décisions juridictionnelles. La recherche révèle que si ces principes constituent un procédé d'expression normative stimulé par l'empathie formelle du droit de l'environnement, leur utilisation par le juge demeure bridée par le centralisme textuel qui marque ses pratiques justificatives.

  • Titre traduit

    The explicit law principle and the environmental law


  • Résumé

    The research uses the concepts of theory and philosophy of law to explain how environmental law has been using explicit principles. It firstly begins to try to specify the notion of "explicit principle" itself, showing it is under the influence of two paradigms – the paradigm of transcendance and the panlegist paradigm – that determines the way law used it. Then the research analyses the ways environmental law uses this notion, so as to check the hypothesis of an appropriation that could lead to a specific use. This hypothesis, the "formal empathy of law", which says that law techniques can adjust their forms to suit their objects when they have a peculiar influence, tries to verify if environmental principles are specifical in comparison with the other explicit principles used in other fields of law. In order to show this, environmental law principles, in the constitutionnal and legislative fields, are compared with the other explicit principles of french law, first as ways of expressing norms, and then as means of justifying jurisprudence decisions. The research shows that environmental principles are stimulated by the formal empathy of law as a way of expressing norms, but that their efficiency as a mean of justifying decisions is limited by the textual centralism that distinguishes the justification practises of judges.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (511 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 461-497

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
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  • Cote : UTLIM2005/2

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  • Cote : MICROF/BON
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  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1111-2005-1
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