Sécurité juridique et règles de droit : illustration en droit des contrats

par Gwenaëlle Dufour

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jamin.

Soutenue en 2005

à Lille 2 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Legal certainty and rules of law


  • Résumé

    Au coeur de l'impératif de sécurité juridique se trouve l'exigence de prévisibilité des règles de droit que sont les lois et les décisions de justice. Si la sécurité juridique n'a pas valeur de principe en droit français, celui-ci ne l'ignore pas pour autant. La sécurité juridique est une métarègle des règles de droit, qui prescrit des règles relatives à l'élaboration et à l'application de celles-ci. La sécurité juridique implique, dans un aspect statique, la connaissance des règles de droit qui prend en compte l'ignorance légitime. D'un point de vue dynamique, la sécurité juridique nécessite la prévisibilité temporelle des règles de droit, afin que les contractants puissent prévoir. Dès lors, l'imprévisibilité, source d'insécurité juridique, est prise en compte au travers de la recherche de la prévisibilité des changements de règles comme dans l'aménagement de leur application temporelle

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (531 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 477-518. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2005-24 bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.