Droit du contrat de travail et socialisation du droit des contrats

par Rodolphe Huber

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 2005

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    Employment contract law and contract law socialisation


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  • Résumé

    Le travail désigne tout autant une contrainte qu'une liberté permettant à l'Homme de s'accomplir. Cette fonction sociale du travail lui confère une vocation à être protégé. Le droit du contrat de travail s'est construit en réaction aux injustices produites par la société libérale du 19ème siècle. Fondé sur une idée de protection du plus faible et de la nécessité, pour l'Etat, de rééquilibrer le rapport contractuel, le droit du contrat de travail est la première illustration d'une conception sociale du droit. D'autres droits spéciaux sociaux, construits sur le modèle du droit du contrat de travail, ont ensuite vu le jour. Cette socialisation du droit des contrats s'oppose à la conception purement individualiste et libérale de la théorie générale du contrat basée sur la doctrine de l'autonomie de la volonté. Pour rendre compte de cette évolution sociale, celle-ci doit s'adapter. De même, pour organiser ce contrat moderne, des techniques contractuelles ont du être créées, ou adaptées du droit civil. La modernité de ces techniques a favorisé leur essaimage en droit des contrats, ce qui participe à sa socialisation. Ainsi, par ces influences, le droit du contrat de travail participe à la construction d'un monde contractuel meilleur et plus juste

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Informations

  • Détails : 1 vol. (494 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 447-490. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2005-18 bis
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
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