La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové

par Damien Catteau

Thèse de doctorat en Droit public financier

Sous la direction de Xavier Vandendriessche.

Soutenue en 2005

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    The constitutional bylaw on budget acts and the modernisation of public management : performance, foundation for a critical law renovated


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renfocrcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes. La LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la Réforme de l'Etat

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Dalloz à Paris

La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové


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Informations

  • Détails : 2 vol. (VI-688, II-441 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 599-678. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2005-16-1 bis
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2005-16-2 bis
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové
  • Dans la collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Détails : 1 vol. (XVIII-556 p.)
  • ISBN : 978-2-247-07420-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [471]-542. Index
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