La gratuité en droit social : essai sur le régime juridique du travail gratuit

par Céline Leborgne

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 2005

à Lille 2 .


  • Résumé

    Aborder en droit social la question de la gratuité, et plus précisément du travail gratuit, peut apparaître grandement paradoxal. Le droit social, construit autour des relations onéreuses du travail, semble bien indifférent à cette idée. Le travail est, par principe, envisagé sous l'angle du travail rémunéré. Pour autant, le travail gratuit n'est pas étranger au droit social. Mais une attitude ambivalente, fruit d'une lente évolution, est inconstestablement à relever : d'un rejet de principe des activités désintéressées hors de son champ d'application, le droit social évolue vers une valorisation progressive et partielle de celles-ci. En effet, le travail gratuit se révèle aujoud'hui véritablement générateur de lien social. Ce faisant, sa prise en considération par le droit social aboutit tant à une transformation de la nature gratuite de la prestation qu'à une évolution du système juridique. En effet, l'intégration des activités non rémunérées dans la sphère du droit social relativise parfois sensiblement la portée réelle du désintéressement originellement invoqué par les parties. Egalement, en ce qu'il vise aujourd'hui le travail non rémunéré, le droit social opère une redéfinition de sa fonction strictement professionnelle.

  • Titre traduit

    Free services in social laws : Essay on the legal system concerning voluntary work


  • Résumé

    Approaching the issue of free services in social laws, and more especially the issue of voluntary work, may seem highly paradoxical. Social laws are based on the costly relations of work, thus they seem very unfamiliar to this idea. As a matter of principle, work and wages are commonly tightly linked together. However, socials laws are not unfamiliar to voluntary work. But an ambivalent attitude resulting from a slow evolution definitely needs to be raised : from denying the principle of free services, social laws are now evolving and showing a progressive and partial importance to them. In fact, voluntary work does prove to be a real factor of social relation ship. As a matter of fact, by taking into account voluntary work, social laws result in the change of the free nature of the services as well as the evolution of the judicial system. In fact, the integration of free services into the sphere of social laws sometimes affects noticeably the real scope of the free services originally put forward by the free service provider and the beneficiary. Also, since they also aim at unpaid work these days, social laws carry out a new definition of their exclusively professional function.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (699 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 592-686

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  • Cote : 50 374-2005-8 bis
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  • Cote : GM1101-2005-20
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