Le développement durable et le commerce international : les perspectives offertes par le bilatéralisme dans le cadre des accords conclus par le Chili

par Pilar Moraga Sariego

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Meunier.

Soutenue en 2005

à Lille 2 .


  • Résumé

    Face à l'émergence du développement durable et en raison du lien qu'établit cette notion entre l'environnement et le commerce, il paraît légitime de s'interrgoer sur la façon dont s'intègre ce paradigme au sein des Accords de Marrakech, chargés d'établir un seuil normatif minimal ? Depuis le renouveau du bilatéralisme, entrepris suite à l'échec de la cinquième réunion ministérielle de Cancun (2003), se pose également la question de savoir comment le développement durable s'inscrit au coeur des accords commerciaux bilatéraux ? Dans la mesure où ces accords ont été signés dans la plupart des cas entre pays industrialisés, comme les Etats-Unis et l'Union européenne notamment, et des pays en développement, il semble pertinent de cibler l'analyse sur les accords commerciaux bilatéraux signés par ces grandes puissances avec le Chili. Ce pays, se trouve en effet, au carrefour des stratégies commerciales américaine et européenne, toutes deux empreintes de la notion du développement durable. La reconnaissance de cette notion par le bilatéralisme entraîne des conséquences non seulement au niveau bilatéral des échanges, mais aussi au niveau interne, comme en attestent les modifications introduites à la législation chilienne relative à la pêche et à la propriété industrielle. Certes, il s'agit d'un processus contradictoire qui met toujours à l'épreuve la véritable portée du contenu du développement durable

  • Titre traduit

    Sustainable and international commerce : bilateralism outlooks in the frame of agreements with Chile


  • Résumé

    With the emergence of sustainable development and the link that this concept establishes between environment and commerce, it appears perfectly legitimate to ask oneself how this paradigm is integrated within the Marrakech Accords, charged with setting a minimum normative limit. Since the renewal of bilateralism, pursued due to the failure of the fifth ministerial meeting of Cancun (2003), the question as to haw sustainable development will be integrated into bilateral trade agreements is also raised. Insofar as these agreements were signed mostly between industrializes countries, most notably the United States and European Union, and developing nations, it seems relevant to focus the analysis on the bilateral commercial agreements signed by these great economic powers with Chile. This country finds itself, in effect, at the crossroads of American and European commercial strategies, both of which are markef by the concept not only at the level of bilateral trades, but also internally, as evidenced by the modifications introduced to Chilean legislation relative to fishing and industrial property. Indeed, it is a contradictory process that constantly tests the true definition of sustainable development

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Informations

  • Détails : 1 vol. (520 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 391 - 447

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  • Cote : 50 374-2005-7 bis

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