L'époux auteur de libéralités

par François Fruleux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Randoux.

Soutenue en 2005

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    ˜The œgift made by a married person


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  • Résumé

    Inédite en doctrine, l'étude de la situation de l'époux auteur de libéralité, appréhendée globalement et non sous le seul prisme des libéralités entre époux, est particulièrement instructive. Elle dévoile une libéralité profondément affectée dans son régime par la qualité de personne mariée de son auteur ; soumise à un régime spécifique, tantôt plus favorable, tantôt plus contraignant que le droit commun. Cette spécificité intrinsèque de la libéralité consentie par l'époux est essentielle. Méconnue, elle explique nombre de solutions inopportunes consacrées par le droit positif : effets néfastes produits par la libéralité qui intervient dans un contexte matrimonial, entraves excessives auxquelles se heurte la libéralité consentie par l'époux. . . Elle conduit à formuler plusieurs suggestions de lege ferenda qui amélioreraient le régime de la libéralité et, au delà, rendraient l'union matrimoniale plus attractive. Plus largement, par la profondeur et l'originalité du regard qu'elle oblige à porter sur le régime de la libéralité, l'étude de la situation de l'époux donateur ou testateur éclaire le droit successoral et matrimonial d'un jour nouveau, facilite leur compréhension et à les mettre en oeuvre, au regard notamment des récentes réformes qui les ont profondément modifiés

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Informations

  • Détails : 549 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 511-542

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2005-1 bis
  • Bibliothèque : Bibliothèque André Tunc (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
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