La problématique de la révision de la Constitution de 1958 entre l'Article 89 et l'Article 11

par Henri Cohen

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrice Gélard.

Soutenue en 2005

à Le Havre .

  • Titre traduit

    Problems raised by Articles 89 and 11 for the revision of the Constitution of 1958


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La Constitution du 4 octobre 1958, contrairement à ses nombreuses devancières de l'Histoire constitutionnelle française, est l'objet de permanentes modifications. Elle a déjà été révisée à dix sept reprises, trois autres procédures de révision sont encore en cours au 1° janvier 2005. La révision constitutionnelle est donc toujours d'une actualité persistante sous la V° République. La procédure de révision de la Constitution de 1958 est prévue par un titre spécial, le titre XVI, intitulé : " De la révision ", et l'article unique de ce titre : l'article 89. Mais, en 1962, le Général de Gaulle a utilisé une autre procédure, celle de l'article 11 pour réviser la Constitution. Cette décision a entraîné une controverse donnant naissance à la problématique de la révision entre l'article 89 et l‘article 11. En 1962, la doctrine, mais aussi les milieux politiques, étaient quasiment unanimes pour condamner l'utilisation de l'article 11 en matière constitutionnelle. Aujourd'hui, les positions de la doctrine sont beaucoup plus nuancées. Certains constitutionnalistes considèrent qu'il existe deux voies parallèles de révision de la Constitution, celle de l'article 11 et celle de l'article 89. D'autres condamnent toujours le recours à l'article 11 en matière constitutionnelle. D'autres considèrent que la procédure de l'article 11 pourrait être utilisée en cas de blocage de la procédure de l'article 89 par le Parlement. D'autres juristes enfin, envisagent l'utilisation ponctuelle de l'article 11 dans le cours de la procédure de l'article 89 en cas de blocage, ou comme procédure particulière de ratification des traités. Les milieux politiques ont évolué dans le même sens que la doctrine en ce qui concerne l'utilisation de l'article 11 dans le domaine constitutionnel. Cependant, malgré ses imperfections et ses ambiguïtés, la procédure de l'article 89 apparaît bien comme la procédure de droit commun de révision de la Constitution de 1958, cette procédure ayant déjà permis de modifier la Constitution à quinze reprises et trois autres révisions étant en instance par cette voie de l'article 89. Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, présidé par le Doyen Georges Vedel, a proposé dans son rapport, en 1993, des modifications très pertinentes concernant les articles 11 et 89. Ces modifications auraient permis, si elles avaient été appliquées, de lever en grande partie, les ambiguïtés et les lacunes de ces articles, et de mettre fin à l'utilisation, toujours contestée, de l'article 11 en matière constitutionnelle et donc de tarir la problématique de la révision de la Constitution, entre l'article 89 et l'article 11.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (453 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Résumés en français et en anglais. Bibliogr. f. 436-444

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du Havre. Service commun de la documentation. Bibliothèque centrale.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 149
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.