Recherche sur un modèle juridictionnel communautaire

par Victor Domingues

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hélène Gaudin.

Soutenue en 2005

à La Rochelle .

  • Titre traduit

    Research upon a community jurisdictional model


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Informations

  • Détails : 1 vol. (577 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 441-569

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de La Rochelle. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1811-2005-2
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