Le droit moral en pays de copyright

par Clotilde Lafont-König

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Louis Goutal.

Soutenue en 2005

à Grenoble 2 .


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  • Titre traduit

    The moral right in copyright countries


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Informations

  • Détails : 1 vol. (398 f.)
  • Notes : Thèse reproduite après corrections
  • Annexes : Bibliogr. p. 383-398

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2005/19

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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3650.49974/07
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1091-2005-16
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