La situation de l'associé minoritaire en France et dans l'espace Ohada

par Brahima Kamena

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bruno Petit.


  • Résumé

    La situation du minoritaire en France et dans l'espace Ohada se caractérise par une dualité ; d'une part une fonction sociale et d'autre part l'intérêt personnel. La fonction sociale qui est grandissante comporte l'élaboration de la volonté sociale et la défense de l'intérêt social. Le concours du minoritaire à l'élaboration de la volonté sociale se manifeste par sa participation au débat contradictoire. Il est fondé sur la notion d'affectio societatis et sur celle d'acte juridique collectif. Quant à la défense de l'intérêt social, elle se manifeste d'une part par le contrôle préventif et d'autre part par le contrôle aux fins de sanctions. Il en résulte que l'intérêt social est l'intérêt de l'entreprise. En ce qui concerne l'intérêt personnel du minoritaire. La notion d'intérêt lié à la qualité d'associé permet de concevoir la situation des minoritaires dans une certaine unité, de sorte que l'on puisse parler, malgré que ceux-ci aient, dans les faits, des moyens et des intérêts différents, de leur intérêt personnel. Au singulier, celui-ci est garanti par trois grands principes : l'égalité, la liberté et la loyauté. Pour défendre ces principes, le minoritaire doit avoir un intérêt personnel légitime. Toutefois, la qualité d'associé entraîne une présomption simple de celui-ci. Ces garanties, cependant, ne sont pas absolues. Les textes, la jurisprudence et même la pratique y portent de plus en plus atteinte. Si certaines atteintes sont légitimes parce que ne compromettant pas l'intérêt personnel du minoritaire, d'autres en revanche ne le sont pas.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (504 f.)
  • Notes : Thèse reproduite après corrections.
  • Annexes : Bibliogr. p. 424-474. Index

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2005/5
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