Le contentieux douanier au Sénégal : réflexions sur la place du juge dans le traitement des infractions

par Boubacar Camara

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude J. Berr.


  • Résumé

    L'inspiration historique française a largement contribué à la spécificité du droit douanier répressif au Sénégal avec une place octroyée au juge par rapport à l'administration. Dans la mise en oeuvre de la politique répressive, l'exclusion de l'élément moral, le recours aux présomptions de fraude, la grande force probante de certains moyens de preuve, le régime juridique des sanctions douanières ainsi que le système des responsabilités pénale et civile, ont fini d'ôter au débat au prétoire son caractère attractif. Ce qui rend souhaitable une re��forme du contentieux douanier. Ainsi, on devrait aboutir à un rapprochement avec le droit commun, une dépénalisation de certaines infractions douanières et une plus grande proportionnalité entre les infractions commises et la sanction infligée. Dans la procédure répressive, les larges pouvoirs d'investigation de l'administration et son intervention active dans la phase judiciaire rendent compte d'un déséquilibre qu'il convient de redresser. En effet, le juge fait preuve d'une discrétion remarquable dans le contrôle des modalités d'exercice des prérogatives conférées à l'administration douanière en matière de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. De plus, la Douane ne s'arrêtant pas à la porte du palais, elle bénéficie de conditions favorables pour la privation de liberté des prévenus et pour le recours à la contrainte par corps pour recouvrer les pénalités.


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  • Détails : 1 vol. (333 f.)
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  • Annexes : Bibliogr. p. 289-326

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