L'ingénierie et l'optimisation fiscales dans le cadre d'un rapprochement transfrontalier : l'exemple du rapprochement transfrontalier entre une société allemande et une société française

par Holger Lampe

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Jean-Loup Ardoin.

Soutenue en 2005

à Jouy-en-Josas, HEC en cotutelle avec Cologne (Allemagne), Université de Cologne .

  • Titre traduit

    Tax optimisation of cross-border business combinations : as illustrated by a cross-border business combination between a german and a french group of companies


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'etude porte sur l'ingéniérie et l'optimisation fiscales dans le cadre d'un rapprochement franco-allemand tout en visant a contribuer à l'établissement d'un lien entre la science du droit et les sciences de gestion. Nous développons une systématisation des montages fiscaux des rapprochements transfrontaliers d'entreprises et distinguons entre les montages de vraie fusion (fusion transfrontalière, transfert de siège transfrontalier suivi d'une fusion nationale, échange de titres suivi d'une dissolution sans liquidation) et les montages assimilables à une vraie fusion (structure de holding, dual listed company). L'analyse du cadre fiscal et juridique pour les rapprochements franco-allemands au niveau européen, en France et en Allemagne et l'évaluation des différents montages nous permettent de montrer qu'ils constituent des alternatives intéressantes par rapport aux structures de holding classiques. L'analyse est complétée par une étude de cas sur le rapprochement Hoechst-Rhône-Poulenc.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (730 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 1059 réf.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Ecole des hautes études commerciales. Centre de documentation.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 123643
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.