L'ingénierie et l'optimisation fiscales dans le cadre d'un rapprochement transfrontalier : l'exemple du rapprochement transfrontalier entre une société allemande et une société française

par Holger Lampe

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Jean-Loup Ardoin.

Soutenue en 2005

à Jouy-en Josas, HEC en cotutelle avec Cologne (Allemagne), Université de Cologne .


  • Résumé

    L'etude porte sur l'ingéniérie et l'optimisation fiscales dans le cadre d'un rapprochement franco-allemand tout en visant a contribuer à l'établissement d'un lien entre la science du droit et les sciences de gestion. Nous développons une systématisation des montages fiscaux des rapprochements transfrontaliers d'entreprises et distinguons entre les montages de vraie fusion (fusion transfrontalière, transfert de siège transfrontalier suivi d'une fusion nationale, échange de titres suivi d'une dissolution sans liquidation) et les montages assimilables à une vraie fusion (structure de holding, dual listed company). L'analyse du cadre fiscal et juridique pour les rapprochements franco-allemands au niveau européen, en France et en Allemagne et l'évaluation des différents montages nous permettent de montrer qu'ils constituent des alternatives intéressantes par rapport aux structures de holding classiques. L'analyse est complétée par une étude de cas sur le rapprochement Hoechst-Rhône-Poulenc.

  • Titre traduit

    Tax optimisation of cross-border business combinations : as illustrated by a cross-border business combination between a german and a french group of companies


  • Résumé

    The thesis deals with the tax optimisation of german-french business combinations and aims to contribute to establishing a link between the fields of law and business administration. It develops a systematisation of tax-planning structures for cross-border business combinations and distinguishes between structures that lead to a real merger (cross-border statutory mergers, cross-border transfers of the corporate seat followed by a domestic merger, share-for-share exchanges followed by a dissolution without liquidation) and structures comparable to a merger (holding structures, dual listed companies). An analysis of the tax and legal framework of german-french business combinations in france and germany and an evaluation of the different tax-planning structures make it possible to demonstrate that there are viable alternatives to traditional holding structures. This analysis is illustrated by a case study about the business combination between Hoechst and Rhône-Poulenc.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (730 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 1059 réf.

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  • Cote : 123643
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  • Cote : GM1661-2005-6
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