Analyse économique des approches volontaires de régulation de l'environnement

par Naoufel Mzoughi

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Luc Thiébaut.

Soutenue en 2005

à Dijon .


  • Résumé

    La thèse, constituée d'une compilation de sept articles, apporte des éléments de réponse aux questions suivantes : Quels sont les déteminants d'adoption et de diffusion des approches volontaires ? Comment un problème de pollution diffuse peut-il être régulé par une approche volontaire ? Comment les approches volontaires peuvent-elles utilisées à des fins stratégiques ? L'article 1 définit et caractérise les approches volontaires. Les vertus prêtées aux instruments volontaires sont discutées en confrontant l'argumentation théorique aux études empiriques disponibles et aux réalités de terrain. Grâce à une étude approfondie de la norme ISO 14001, l'article 2 montre que la phase d'élaboration des normes constitue un espace stratégique où se dessine au moins partiellement les positions concurentielles futures. L'article 3 éclaire les déteminants de la diffusion différenciée de la norme ISO 14001 sur un échantillon de 158 pays. Les estimations économétriques montrent que, même si les facteurs reflétant des considérations d'ordre "environnemental" jouent un rôle non négligeable dans la diffusion de la norme ISO 14001, d'autres facteurs comme le taux de diffusion de la norme ISO 9000 et la présence d'un pays dès la phase de conception de la norme jouent un rôle prépondérant. L'article 4 relatif aux déterminants de la certification selon la norme ISO 14001 dans les 1000 premières entreprises agro-alimmentaires françaises, montre que cette norme est surtout adoptée pour des raisons managériales comme l'amélioration de la productivité des employés et l'organisation au sein de la firme. Grâce à une étude de cas de contractualisation entre un pollué, Vittel, embouteilleur d'eau minérale, et plusieurs pollueurs, les agriculteurs, sur des droits de propriété relatifs à l'environnement, et la comparaison de ce cas avec des situations similaires, l'article 5 explicite les conditions d'émergence et de construction d'une solution coasienne en dépit de coûts de transaction pouvant apparaître comme prohibitifs. L'article 6 tente d'appliquer la théorie des coûts de transaction (à la williamson) aux problèmes d'environnement. Une telle extension requiert la caractérisation de la transaction gouvernementale et des différences structure de gouvernance et l'application de l'hypothèse d'allignement proposée par Williamson. Enfin, certains économistes considèrent les approches volontaires comme des instruments déguisés permettant de servir certains intérêts privés, tout en se réclamant de l'intérêt collectif. Grâce à un modèle de Stackelberg, l'article 7 montre comment certains agents économiques promeuvent la mise en place d'écolabels plus exigeants en termes de performance environnementale afin d'augmenter stratégiquement le coût de leurs concurrents. Les effets totaux en terme de bien-être (meilleure protection de l'environnement versus distorsion de la concurrence) sont difficiles à évaluer et requièrent une analyse au cas par cas.

  • Titre traduit

    Economic analysis of volontuary approaches for environmental regulation


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Informations

  • Détails : 1 vol. (20 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. en fin d'articles, [411] réf.

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  • Cote : TEDIJON/2005/5
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