La bioéthique saisie par le droit communautaire : Recherches sur un processus normatif

par Laurent Pellizza

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Thierry Garcia.

Soutenue en 2005

à Corte .


  • Résumé

    Alors que rien ne laissait supposer que le droit communautaire puisse prendre en considération la bioéthique, le nombre des questions déjà traitées atteste aujourd'hui de la rencontre entre ces deux sphères. Du clonage à l'insémination post-mortem, en passant par le diagnostic préimplantatoire, aucune nouvelle pratique scientifique à risque n'est en effet méconnue des institutions de l'Union européenne. Et si l'influence du droit communautaire apparaît limitée en matière d'éthique biomédicale, celui-ci s'efforce toujours de concilier la promotion des innovations utiles à l'homme et la protection contre les dérives susceptibles d'être induites par les nouvelles technologies du vivant. La juridicisation progressive de la bioéthique par le droit communautaire est en cela certaine, même si la production normative qui découle de cette prise cri compte demeure assez largement ineffective.


  • Résumé

    Even though nothing had let suppose that the E. U. Legislation could take into account bioethics, the number of issues already treated attests the meeting of these two subjects. From cloning to post-mortem insemination through pre-implant diagnosis, no new scientific practice at risk is ignored by E. U. Institutions. And if the influence of the E. U. Legislation appears to be limited as far as biomedical ethics is concerned, it always endeavours to reconcile the promotion of a useful innovation for the human being with the protection against possible drifts which could be induced by biotechnologies. The progressive legalization of the bioethics by the E. U. Legislation is consequently real even if the legal production which follows from this process remains rather largely ineffective.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (484 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie : 388 références

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Corse (Corte, Haute-Corse). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH PEL 65289

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3851.49223/07
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1421-2005-3
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.