Une analyse économique de la responsabilité environnementale : application au cas des catastrophes maritimes pétrolières

par Matthieu Saint-Michel

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Marc-Alexandre Sénégas.

Soutenue en 2005

à Bordeaux 4 .

mots clés

• Environnement -- Droit international
• Catastrophes écologiques
• Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
• Responsabilité pour dommages à l'environnement

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Titre traduit

An economic analysis of environmental liability : application to oil spill disasters

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Résumé

Les catastrophes pétrolières maritimes offrent le triste spectacle d'un environnement profondément souillé, synonyme de pertes écologiques et économiques considérables. Ces catastrophes illustrent les limites d'une réglementation internationale que ce soit au niveau de l'indemnisation des préjudices subits ou au niveau des incitations à la prudence pour les acteurs du transport maritime. La définition d'une réglementation cohérente reste délicate dans la mesure où elle se situe à la confluence d'enjeux juridiques, économiques et environnementaux. L'analyse économique de la réglementation de transport maritime d'hydrocarbures doit fournir des pistes de réflexion quant à l'amélioration de ce système. Se focalisant sur la responsabilité environnementale, ce travail propose une définition économique des dommages occasionnés par une marée noire. Il s'attache aussi à cerner et à évaluer le risque environnemental prévalant dans ce domaine. Sur cette base, il tente d'établir les conditions dans lesquelles la mise en oeuvre de cette responsabilité pourrait jouir d'une efficacité minimale.