La condition de survie et l'acte juridique

par Laure Bélanger

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire.

Soutenue en 2005

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    The requirement of survival and the juridical deed


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Alors que les stipulations post mortem suscitent un intérêt toujours vif tant chez les particculiers que de la part de la doctrine, ces opérations font rarement l'objet d'une analyse globale. Elles ont poutant pour spécificité d'être subordonnées à la réalisation d'un événement particulier : celui du prédécès d'une personne à une autre. Il est dès lors important d'apprécier l'étendue du particularisme qui résulte, pour ces actes, de la présence en leur sein d'une condition de survie. La recherche consiste à déterminer la place exacte que l'événement de survie occupe dans ces actes : il s'agit non seulement d'envisager les conséquences qui résultent, pour un acte juridique, de la présence d'une condition de survie, mais aussi d'examiner l'incidence, pour l'événement de survie, de son insertion dans un acte juridique. La démonstration consiste à établir que la survie d'une personne à une autre, lorsqu'elle est intégrée dans le champ contractuel, ne constitue pas une simple condition d'exercice des droits issus de l'acte mais représente un élément causal de cet acte. Ce travail fait apparaître la survie comme un élément fédérateur des actes juridiques, mais également comme un critère de distinction entre eux : l'examen du rôle joué par la survie dans les actes juridiques permet de comprendre les différences et les ressemblances existant entre les actes tant au niveau de leur structure qu'en ce qui concerne leur régime. Cette étude conduit alors à faire ressortir plusieurs catégories au sein des actes à effet différé au décès, qui sont fonction du but poursuivi par eux.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

La condition de survie et l'acte juridique


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Informations

  • Détails : 1 vol. (547 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 480-529

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%005-44
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1538
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE 194

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3600.48799/07
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La condition de survie et l'acte juridique
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 474 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIV-623 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03142-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [559]-598. Notes bibliogr. Index
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