La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime

par Karine Le Couviour

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Vialard.

Soutenue en 2005

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Le régime spécial de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures est à l'instar du droit commun de la responsabilité civile mis en échec par les phénomènes catastrophiques. Aussi il s'agit de tenter de le reconstruire à partir d'une réflexion sur le droit commun de la responsabilité civile. Fort du constat que la crise de la responsabilité civile pourrait résulter de l'interférence de la responsabilité civile objective et des mécanismes de collectivisation, il conviendrait d'abord de dissocier la revendication de l'indemnidation et l'imputation de la responsabilité afin ensuite de mieux les coordonner par l'interposition d'une tierce personne. À l'égard des vistimes, le fonds fonctionnerait comme un dispositif d'indemnisation de premier secours, prenant seul et intégralement en charge la réparation. Dans ses rapports avec les auteurs du dommage, il restaurerait la fonction normative de la responsabilité en renvoyant systématiquement sur eux la charge de la réparation par le biais d'une action récursoire.

  • Titre traduit

    Civil liability face to major pollutions from ships


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (771 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 719-755

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%005-38
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE 58

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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3640.49870/07
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LEC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1761-2005-36
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime
  • Dans la collection : Bibliothèque du Centre de droit maritime et des transports
  • Détails : 2 vol. (829 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0608-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [759]-802. Webogr. Notes bibliogr. Index
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