Le juge du litige international du travail

par Nadia Chekli

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Laborde.

Soutenue en 2005

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    ˜The œjugde of the international labour litigation


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Lors d'un litige né d'une relation internationale du travail, la détermination de la juridiction compétente suscite des interrogations. Parmi ces dernières, celle relative à l'existence d'un juge naturel chargé de le trancher s'avère particulièrement intéressante. D'un examen du droit positif, il ressort qu'aucune place n'est faite à cette idée. La direction esquissée par cette théorie ne doit pas pour autant être écartée. En effet, les règles de compétence judiciaire internationale désignent ordinairement une juridiction particulièrement sensible à la situation de la partie faible : tout est mis en oeuvre pour que le travailleur puisse voir son litige tranché par un juge approprié. Des clauses contractuelles ont certes pour effet de le distraire de cette compétence mais des encadrements légaux ont été apportés. Ces derniers contribuent également à l'effectivité du principe de protection du plus faible.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (549 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550005%005-29
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  • Cote : BTT 494009-1523
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