L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements

par Jean-Christophe Pagnucco

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Florence Deboissy.

Soutenue en 2005

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Au coeur de la question très actuelle de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, le renouveau de l'analyse contractuelle du mandat social, en prolongement du mouvement visant à restaurer le contrôle du capital sur le management, permet de redécouvrir un droit méconnu de l'associé. Mandants des mandataires sociaux , les associés peuvent, individuellement, par l'action sociale ut singuli, ou collectivement représentés, par l'action ut universi, engager la responsabilité civile du mandataire à l'origine d'un préjudice social. Prérogative essentielle du mandant , le droit d'exercer l'action sociale pourrait être reconnu dans tous les groupements dotés de mandataires. En vertu de ce droit propre, chaque membre peut arguer d'un intérêt légitime à la réparation du préjudice causé par le mandataire qui, en contrevenant à ses obligations, a occasionné une perte ou un manque à gagner pour le patrimoine du groupement.

  • Titre traduit

    Ut singuli and ut universi social action in group rights


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à [Paris]

L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (617 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 543-601. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%005-26
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE 191
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-PAG

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3646.48293/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1761-2005-15
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Fondation Varenne et par L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements
  • Dans la collection : Collection des Thèses , n° 4
  • Détails : 1 vol. (XII-515)
  • Notes : Autre tirage : 2009.
  • ISBN : 2-916606-03-3
  • Annexes : Bibliogr. p [455]-499. Notes bibliogr. Index
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