La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République

par Joseph Pierre Effa

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Dmitri Georges Lavroff.

Soutenue en 2005

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    La Vème République nous place au coeur de l'évolution de la question de la responsabilité pénale des ministres en France. Elle présente l'intérêt d'être le cadre d'un affrontement décisif entre différents conceptions, avec, en trame, l' ambiguïté des rapports entre la responsabilité pénale des ministres et leur responsabilité politique, qui conduit parfois à confondre les deux types de responsabilité ministérielle. D'un côté, la conception traditionnelle, fondée sur la logique politique et qu'incarne la H. C. J. ; de l'autre, la conception juridique, basée sur le respect des principes de droit et de justice. Or, contrairement à ce qu'affirment les thses confusionnistes, la responsabilité pénale des ministres n'est pas une responsabilité politique. Elle est d'essence pénale. Aussi est-ce à juste titre que le constituant de 1993 supprime la H. C. J. . La même raison devrait conduire à dénoncer aussi la C. J. R. , qu'il institue. Car cette juridiction combine les logiques politique et juridique. Cependant, il faut considérer que, par ailleurs, elle procède d'un certain raisonnement, le constituant n'ayant pas souhaité à bon droit, établir la compétence des juridictions judiciaires. De plus, le compromis entre le politique et le juridique affaiblit son caractère juridictionnel. De sorte que, finalement, elle marque la consécration, bien que timide, de la conception juridique de la responsabilité pénale des ministres. Notamment parce que la C. J. R. Est prefectible, à la différence de la H. C. J. , nous hésitons à la condamner définitivement

  • Titre traduit

    The criminal responsability of ministers under fifth republic


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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République


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  • Détails : 1 vol. (473 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 431-459

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  • Cote : BTT 550002%005-6
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  • Cote : BTT 494009-1500

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  • Cote : 3840.47448/06
  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1761-2005-7
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par L'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (610 p.)
  • ISBN : 978-2-296-54426-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 515-551. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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