La pertinence de la notion de patrimoine en comptabilité

par Philippe Rouen

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Louit.

Soutenue en 2005

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La représentation comptable s'est inscrite très tôt dans le droit du patrimoine en réponse à un objectif de fiabilité. En subordonnant ainsi le " juste " aux biens celle-ci a souligné d'une part le caractère hétéronome de ses fondements et d'autre part le caractère déontologique de la normalisation. L'expérience et la nécessité ont conduit à une évolution utilitaire et autonome par rapport au droit qui souligne l'originalité de la représentation comptable par rapport à une représentation patrimoniale stricto sensu. L'introduction de cette dernière dans la loi de 1982 en liaison avec l'image fidèle subordonne dorénavant le " juste " au Bien. La représentation comptable s'inscrit alors dans un objectif fondé sur la pertinence. Si ces objectifs sont envi-sageables, il demeure que la primauté du principe (de la justice) d'inviolabilité de la personne doit constituer la limite d'une normalisation utilitaire qui ne connaît pas de " fins ".

  • Titre traduit

    ˜The œrelevance in accounting of the concept of patrimoine


  • Résumé

    Accountancy was at first in keeping with the rights in rem and the rights in personam in a purpose of reliability. The subornation of fairness to property underlined on one hand the heteronomous nature of its base and on the other hand the idealistic pattern of its standards. Experience and utility lead to an utilitarian and autonomous turn which underlines the originality of accountancy compared to a presentation strictly based upon the rights of rem and personam (French notion of patrimoine). The insertion of the latter in the 1982 law in connection with the true and fair view subordinates henceforth fairness to right (morally good). Accountancy becomes in keeping with relevance. If both purposes are reasonable still the primacy of the legal personality should bound an utilitarian standardization which is not.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (350 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.329-337

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : AIX TD 2451/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études fiscales et financières.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 13
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