L'application erronée des textes par les autorités publiques

par Leila Mhateli

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 2005

à Aix-Marseille 3 .


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Informations

  • Détails : 1 vol. (555 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.511-547. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2444/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Centre de recherches administratives. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH178
  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD AIX3 2005 MHA
  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université de Nîmes. Section Droit-Lettres-Sciences Humaines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°29
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