Analyse économique de l'indépendance du juge : le cas de la France

par Nathalie Audrey Rubio

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Pierre Centi.

Soutenue en 2005

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    ˜An œeconomic analysis of the judge independence : the French case


  • Résumé

    Le but de l'indépendance serait d'isoler les autorités du pouvoir politique parce que dans les situations de dépendance, les décisions publiques de ces mêmes autorités auraient un caractère discrétionnaire. Cependant, l'indépendance du pouvoir judiciaire est d'abord une indépendance créée par le législateur-constituant, et particulièrement dans un pays comme la France où la séparation stricte des pouvoirs trouve son origine dans la peur du " gouvernement des juges ". La première partie de la thèse cherche alors la rationalité de l'indépendance du Judiciaire. Si la relation de dépendance avec le pouvoir politique est source de discrétion, l'indépendance, lorsqu'elle ne s'accompagne pas de mécanisme de contrôle des autorités indépendantes, peut être source de discrétion de la part de l'autorité que l'indépendance protège. La seconde partie de ce travail montre que l'indépendance structurelle du juge affecte ses choix et devient un élément de sa propre rationalité.


  • Résumé

    The independence aims at isolating judges from the government and at maintaining stability of judges' decisions. However, judicial independence is created by the legislator and it holds particularly for France where the strict separation of powers is rooted in the fear of “judges' government”. Thus, the first part of the thesis focuses on rationality of the judge's independence in France and shows that the degree of independence depends of the stability of governments. On the other side, while weak judicial independence makes easier for government to interfere, strong judicial independence is not less dangerous if it is not counterbalanced by judicial accountability. The second part deals with the discretionary power of the independent judge and shows how structural independence affects judge' s choices and thus how independence is also an elements of the judge's rationality.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (317 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.282-313

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2411/A-B
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.