La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

par Marjorie Brusorio-Aillaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Louis Mouralis.

Soutenue en 2005

à Aix-Marseille 3 .


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  • Titre traduit

    Civil liability of the teaching staff in case of an accident at school


  • Résumé

    Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.


  • Résumé

    Summary In case of an accident at school, the system of civil liability of the teaching staff was considered in the civil code as early as 1804. Altered by the laws of July 20, 1899 and April 5, 1937, that system is now quite unsuitable. The law is anachronistic, and the attempts of jurisprudence to adapt it proved to be inadequate. Criticized by both victims and teachers, that system must be abandoned. The victims tried to use other regulations to get round the one set by the law of 1937, but none of them is wholly satisfying. Therefore, other rules must be envisaged. We must seek another foundation to bring into play the civil liability of the teachers, or another debtor than the latter, so that the victims of accidents at school with easily obtain compensation.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (595 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.465-581. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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