Contribution à l'étude de la sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et États-Unis)

par Séverine Nicot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Favoreu et de André Roux.

Soutenue en 2005

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Si la possibilité, pour les citoyens, de saisir directement le juge constitutionnel a rencontré un vif succès, elle a aussi très vite démontré ses limites. Victimes de leur prestige, la Cour suprême américaine, la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le Tribunal constitutionnel espagnol croulent aujourd'hui sous le poids des recours et se trouvent au bord de l'asphyxie structurelle. Pressentant le flot de recours qui risquait de venir submerger la juridiction constitutionnelle, le législateur a choisi d'instaurer des mesures de sélection destinées à corriger les graves dysfonctionnements provoqués par cet afflux croissant de recours. Au-delà de ces considérations d'ordre pratique, la crise fonctionnelle traversée par les juridictions constitutionnelles apparaît comme le détonateur d'une discussion qui transcende le simple problème de la sélection pour toucher à la signification et à l'utilité mêmes du recours direct et à sa place au sein du système de justice constitutionnelle.

  • Titre traduit

    Contribution to the study of the selection of appeals by the constitutional jurisdiction (Germany, Spain and United States of America)


  • Résumé

    If the possibility, for the citizens, of directly complaining to the constitutional judge met a deep success, it has very fast demonstrated its limits. Victims of their prestige, the Supreme Court of the United States, the German federal constitutional Court and the Spanish constitutional Court collapse under the weight of the appeals and are on the verge of the structural asphyxiation. Anticipating the stream of appeals which risked to submerge the constitutional jurisdiction, the legislator has established measures of selection intended to correct the serious dysfunctions due to this increasing flow of appeals. Beyond these practical considerations, the functional crisis passed through by the constitutional jurisdictions appears as the detonator of a discussion which transcends the simple problem of the selection to affect the meaning and the usefulness of the direct appeal and its place within the constitutional justice system.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par diff. L.G.D.J. à [Paris]

La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et États-Unis)


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (551 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 493-531. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2379/A-C
  • Bibliothèque : CY Cergy Paris Université. Service commune de la documentation. Bibliothèque universitaire des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD AIX3 2005 NIC
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : S4°518

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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3840.48355/06
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/NIC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2005-14
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Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Fondation Varenne et par diff. L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et États-Unis)
  • Dans la collection : Collection des Thèses , 6
  • Détails : 1 vol. (XVIII-467 p.)
  • ISBN : 2-916606-05-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [425]-452. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.