Les notions indéterminées dans la loi : essai sur l'indétermination des notions légales en droit civil et pénal

par Franck Haid

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Louis Bergel.

Soutenue en 2005

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Comme l'illustrent les notions de faute, de bonne foi, d'intérêt de l'enfant ou de bonnes mœurs, le législateur emploie régulièrement des notions à l'indétermination très élevée. Ces notions, que les juristes appellent généralement " notions indéterminées ", " notions floues " ou " standards ", lui permettent, en effet, d'insuffler une grande souplesse dans ses prescriptions, en laissant aux juges le soin d'en préciser le contenu dans chaque cas d'espèce. Mais, ces notions créent également un malaise au sein de la science du droit car leur usage engendre, par définition, de multiples doutes : il a un coût inévitable en terme de prévisibilité. Quelles sont ces notions ? Dans quelle mesure sont-elles employées ? Pourquoi le sont-elles ? Répondent-elles à un véritable besoin ? Si tel est le cas, lequel et quelles réponses apportent-elles ? Enfin, quels dangers présente leur utilisation ? Telles sont les principales interrogations auxquelles répond cette étude.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (372 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.309-344. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2378/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : E 332
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre de droit social.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TDS 91
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.