Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'ancien régime : contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit

par Jean-Philippe Agresti

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marc Péna et de Éric Gasparini.

Soutenue en 2005

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les régimes matrimoniaux (rm) avant la promulgation du Code civil et l'instauration d'un régime légal de communauté n'ont fait l'objet d'aucune recherche en Provence pour le XVIIIe s. La confrontation des sources montre que la Provence présente au XVIIIe s un corpus complet et original de règles qui se substituait à un régime légal mis en place par une coutume dans d'autres lieux. Les rm provençaux forment un tout cohérent reposant sur une séparation de biens de principe calquée sur un modèle romain triomphant. Le régime dotal a la faveur des jurisconsultes et sert de modèle. Les jurisconsultes et les notaires manient la dotalité et la paraphernalité avec habileté et bon sens. La Provence présente une unité de la pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux donnent aux règles applicables aux rm. Les pratiques à tendance communautaire sont peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue plus totalement son rôle de charte de famille et s'est recentré sur le régime dotal.

  • Titre traduit

    Marital agreements in Provence at the end of the "Ancient Regime" in France : a contribution to law and notarial practise studies in a written law country


  • Résumé

    Before the enactment of the french Civil Code which instored a legal united property of marriage, there were in Provence marital agreements. No researches were made on it for the 18th century. Confronted archives show that Provence had a complete and unique system of rules which had the same function as other legal systems founded on inner customs. The provençal marital agreements form an efficient system based on a de facto separation of estates, copied on a triumphal roman model. The dotal agreement is favored by jurisconsults as the wright model. Jurisconsults and notaries use dowry system and separation of estates with talent and good sense. Provence shows a very common practise of marital agreement which corresponds to the rules applied by jurisconsults. There are very few examples of united property in marriage. Nevertheless, at this time, the marital agreement is no more a familial charter but is already centered on dotal apport.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien régime : contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit


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  • Détails : 2 vol. (III-812 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 749-802. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2377/1-2/A-C

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : MFT 05/AIX3/2026
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3541.48412/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2005-1
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

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  • Sous le titre : Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien régime : contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit
  • Dans la collection : Collection d'histoire du droit , n°16
  • Détails : 1 vol. (590 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0681-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [555]-580. Notes bibliogr. Index
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