La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale

Religious thought and taxation : contribution to the study of the Christian thought's influence on West European fiscal systems

• Auteur / Autrice : Fabrice Bin
• Direction : Pierre Beltrame
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôt

Politique fiscale

Religion

Droit fiscal

Influence

Christianisme

Résumé

La pensée religieuse fait partie, selon Ripert, des forces créatrices du droit. Si l'impôt est un élément constitutif du pouvoir souverain, il n'est cependant qu'un objet secondaire des doctrines sociales des Eglises chrétiennes, dont les conceptions fiscales sont motivées par des fondements théologico-politiques. Si l'éclatement protestant a favorisé sa soumission au pouvoir fiscal du prince, l'unité catholique maintenait une attitude plus réservée. L'abandon catholique du modèle féodal est contemporain de la déchristianisation des sociétés européennes. L'affirmation unie du devoir fiscal accompagne donc désormais des sociétés où le civisme fiscal décline. Quant à l'influence de ces doctrines chrétiennes sur le droit fiscal positif, l'étude comparée des systèmes européens révèle qu'elle est moins directe qu'indirecte. En effet, l'interventionnisme fiscal à but religieux ou moral est des plus réduit. Il se limite à certains aspects " archaïques " des régimes fiscaux. En ce qui concerne la structure des systèmes fiscaux, au contraire, cette influence semble plus forte. Elle oppose la rationalité axiologique, au sens de Weber, du catholicisme, qui a freiné l'adoption de l'impôt sur le revenu, à la rationalité instrumentale du protestantisme, qui a favorisé l'adaptation des systèmes fiscaux au développement économique moderne

: Religious thought is part of the creative forces of the law, according to George Ripert. Intrinsic element of sovereignty, taxation is only a secondary object of the christian church's social doctrines, whose bases are theological and political. If the division of protestant churches helped the the State's tax power compliance, the united catholic Church as maintained for long time a more reserved attitude towards it. The influence of these religious teaching on tax laws seems to be more indirect than direct, exactly as shown by comparative studies. In fact, the religious or moral purposes of tax policies are restricted to some old aspects of tax systems. On the other hand, the influence on the structure of tax systems seems to be more significant. If the value rationality - according to Max Weber - of Catholicism tried to hold back the introduction of income taxes, the means-ends rationality of Protestantism helped to adapt the tax systems to economical development