L'obligation d'informer dans l'action administrative

par Muriel Mérino

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Paul Négrin.

Soutenue en 2005

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Traditionnellement abordé sous l'angle de la relation entre l'administration et les administrés, le sujet dépasse pourtant le strict cadre de cette problématique. La première partie de l'étude recense les fonctions de l'obligation d'informer dans l'action administrative. L'analyse du rôle de la sujétion dans les rapports administration administrés démontre son caractère essentiellement protecteur. Mise principalement à la charge de l'administration, elle constitue un contrepoids nécessaire à l'exorbitance de l'action administrative. Une approche strictement interne met en outre en évidence le rôle fondamental de l'obligation d'informer au sein même de l'appareil administratif. La seconde partie est consacrée à l'exécution de l'obligation d'informer dans l'action administrative. Après avoir présenté les modalités de cette exécution et exposé les principales caractéristiques de l'information, l'étude se propose d'appréhender le traitement contentieux du manquement à l'obligation d'informer.

  • Titre traduit

    The obligation to inform in the administrative action


  • Résumé

    Traditionally considered from the point of view of the relations between the administration and those who are administered, the subject overflows the strict framework of this kind of problem. In the first part of this study the functions of the obligation to inform in the administrative action are considered. The analysis of the role of dependence in the relations between the administration and those who are administered shows its essentially protective character. Placed mainly under the responsibility of the administration, in fact it constitutes a counterweight which is necessary for the excessive character of the administrative action. A strictly internal approach enables the fundamental role of the obligation to inform within the heart of the administrative function to be made clear. The second part is devoted to the execution of the obligation to inform within the administrative action. After presenting the various forms of this execution and after exposing the main characteristics of the information, the study sets about identifying the contentious issue of the lack of the obligation to inform.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à [Aix-en-Provence]

L'obligation d'informer dans l'action administrative


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Informations

  • Détails : 1 vol. (434 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.397-417. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2350/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 342.06 MER
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : D 15412
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à [Aix-en-Provence]

Informations

  • Sous le titre : L'obligation d'informer dans l'action administrative
  • Dans la collection : Centre de recherches administratives
  • Détails : 1 vol. (381 p.)
  • ISBN : 2-7314-0542-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [345]-360. Index
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