L'autorité de la coutume internationale dans l'ordre juridique interne des Etats-Unis

par Valérie Dermendjian

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Impériali.

Soutenue en 2005

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    ˜The œauthority of customary international law within the United States legal order


  • Résumé

    L'autorité formelle de la coutume internationale de l'histoire constitutionnelle et du principe héritier de la common law et du droit maritime selon lequel " international law is part of the law of the land ". Les constituants considéraient le droit des gens applicable en tant que droit général non écrit. De nos jours, les 3 branches du pouvoir fédéral participent à l'incorporation de la norme coutumière de manière variable selon leurs compétences constitutionnelles. En particulier, le juge fédéral est parfois appelé à utiliser le norme coutumière en fonction du principe de la slidding scale et la transforme alors en federal common law spe��cifique. L'autorité matérielle de la coutume se perçoit tant par les normes applicables à l'état que celles qui sont applicables aux individus. En particulier, la jurisprudence Filartiga, fondée sur l'Alien Tort Statute, permet la mise en jeu de la responsabilité civile de personnes étrangères ayant violé le droit international coutumier.


  • Résumé

    The formal authority of customary international law stems from the constitutional jurisprudence of the nation and from the principle down from English common law and maritime law “international law is part of the law of the land”. The founding fathers considered the law of nations as to be apllied intercally as unwritten general law. Nowadays, the three branches of the national government participate in the incorporate process in ways that vary according to their constitutional powers. Specifically, a federal judge may rely upon the customary norm, using the sliding scale principle, and transforming it into specific federal common law. The material authority of customs international law can be perceived by the norms applied to both the states and the individual by the federal judge. Particulary, the Filartiga case law allows foreigner to bring a claim under the Alien Tort Statute for torts in violation of the law of nations

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (618 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.521-608

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2349/A-B
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH DER
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.