Les actes communautaires atypiques

par Silvère Lefevre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Dubouis.

Soutenue en 2005

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    Atypical acts in European community law


  • Résumé

    Les actes communautaires atypiques comprennent l’ensemble des instruments juridiques communautaires se distinguant par leurs caractéristiques des actes de l’article 249 du Traité CE. Il s’agit à première vue d’un ensemble aux contours imprécis, définis de manière négative uniquement, et dont le régime juridique n’est pas précisé. Cette étude entend participer à un éclaircissement de cette notion par la recherche d’une définition plus positive axée sur la fonction que de tels actes peuvent remplir dans l’ordre juridique communautaire. Cette approche fonctionnelle permet de proposer une classification des actes communautaires atypiques selon qu’ils participent à la régulation du fonctionnement interne de la communauté ou contribuent à créer une « doctrine administrative » destinée à faciliter la mise en œuvre du droit communautaire. Cette organisation permet d’améliorer la compréhension du régime juridique de ces instruments, mais également de mettre en lumière ses carences.


  • Résumé

    The atypical acts adopted by the EC institutions consist of all the legal instruments that differ from the ones listed in article 249 of the EC Treaty. At first sight many uncertainties appear in relation to this category. First, it is not always apparent what legal instruments are actually included. Second, only a negative definition seems possible. Third, the rules governing their adoption and application are hard to ascertain. This study tries to clarify this situation by providing a more positive definition based on the functions that such instruments fulfill. This approach leads to a classification depending on whether they participate in the internal organization of the Community, or constitute “administrative guidelines” aimed at facilitating the implementation of community law. This in turn allows for a better understanding of the rules governing their adoption and application, but also identifies a certain number of weaknesses in the present system.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles

Les actes communautaires atypiques


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (598 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.537-584. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2335/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDE 136
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Les actes communautaires atypiques
  • Dans la collection : Travaux du CERIC , 10
  • Détails : 1 vol. (552 p.)
  • ISBN : 2-8027-2232-8
  • Annexes : Bibliogr.p. [491]-532. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?