L'Indication de paiement

par Stéphane Dominguez

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Défossez.

Soutenue en 2004

à Valenciennes .


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  • Titre traduit

    ˜Theœindication of payment


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  • Résumé

    L'indication de paiement issue de l'article 177 du Code civil est une enfant pauvre du Droit civil des obligations, eu égard au peu d'intérêt qu'elle a pu susciter. Elle est cependant une technique originale d'extinction d'obligations préexistantes distinctes au moyen d'un seul paiement simplificateur. Nécessitant en principe un rapport fondamental, et fondée notamment sur l'économie d'un déplacement de valeurs, l'indication de paiement est exclusive de la novation, de la délégation ou de la cession de créance, ou encore de tout transfert de dette, et semble pouvoir expliquer un certain nombre de mécanismes bancaires, tels que le virement et ses dérivés, le chèque, ou le recommandataire dans les effets de commerce. L'indication de paiement semble cependant dénier en même temps l'opportunité de son rattachement à la seule théorie du mandat, pour davantage être considérée comme un véritable contrat innommé, du fait de l'impossibilité d'allier la mandat au paiement, qui semble constituer un fait juridique. L'indication de paiement revèle en effet qu'elle est substantiellemnt une technique extinctive, dont le régime juridique ne peut être déterminé par le seul recours aux articles 1984 et suivants du Code civil, incapables d'expliquer un grand nombre de règles indispensables au fonctionnement du mécanisme indicatif, riche d'un droitcommun et de règles dérogatoires démontrant la richesse de l'indication de paiement

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Informations

  • Détails : 2 vol. (592 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 545-561

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