La protection internationale de l'environnement : ordre juridique et ordre écologique international

par Anne Provost

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Rosenberg.

  • Titre traduit

    The international protection of environment : juridical order and ecological international order


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le naturalisme influence désormais la protection de la nature. Les modalités et les effets de sa rencontre avec le droit sont à rechercher, lui seul garantissant son efficacité et effectivité. Leur rencontre est peu probable, les procédés du droit international étant usités pour formuler les sources du droit, les normes environnementales et pour leur effectivité. Ce que le droit permet n'est donc pas toujours ce que la morale réprouve. L'architecture institutionnelle et juridictionnelle doivent être modifiées. Un nouveau sujet de droit, la Nature, personne morale, est consacré mais pas les êtres humains, acteurs réels de la protection de la nature ; l'État est repensé car il doit agir comme trustee de la Nature. La protection de la nature ne crée ni une extension matérielle du droit international public, ni un droit autonome consacrant un nouvel ordre juridique. Elle distingue les domaines étatiques de ceux impliquant les êtres humains, justifiant leur présence hors du cadre national

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Informations

  • Détails : 2 vol. (VI-827 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 736-784. Notes bibliogr. Index

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