Le parlement français face à la question de la maîtrise de l'immigration

par Sabah Benmoussa

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Rossetto.

  • Titre traduit

    French parliament facing the issue of the control of immigration


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Depuis l'adoption de la loi "Bonnet" du 10 janvier 1980, le Parlement français, à chaque nouvelle majorité, est appelé à débattre du régime juridique des étrangers en France. Une fois élue, chaque nouvelle majorité s'empresse de défaire l'oeuvre de la précédente. Ces modifications continuelles, successives et surtout contradictoires créent des situations juridiquement inextricables et humainement dramatiques. L'affaire dite de l'église "Saint Bernard" en est la meilleure illustration. Le climat politique déplorable dans lequel cette affaire s'est déroulée témoigne de l'incapacité de la droite et de la gauche à débattre sereinement, sans arrière-pensées électorales, de la question de l'immigration. Cette incapacité est d'autant plus surprenante quand on sait que les parlementaires de gauche et de droite sont tout à fait d'accord sur la nécessité de maîtriser les flux migratoires.

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Informations

  • Détails : 540 f.-[94] f. d'annexes
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 517-537. Annexes

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD67
  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD68
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-BEN
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