Le parlement français face à la question de la maîtrise de l'immigration

par Sabah Benmoussa

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Rossetto.

Soutenue en 2004

à Tours , en partenariat avec Université François Rabelais. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (Tours) (autre partenaire) .


  • Résumé

    Depuis l'adoption de la loi "Bonnet" du 10 janvier 1980, le Parlement français, à chaque nouvelle majorité, est appelé à débattre du régime juridique des étrangers en France. Une fois élue, chaque nouvelle majorité s'empresse de défaire l'oeuvre de la précédente. Ces modifications continuelles, successives et surtout contradictoires créent des situations juridiquement inextricables et humainement dramatiques. L'affaire dite de l'église "Saint Bernard" en est la meilleure illustration. Le climat politique déplorable dans lequel cette affaire s'est déroulée témoigne de l'incapacité de la droite et de la gauche à débattre sereinement, sans arrière-pensées électorales, de la question de l'immigration. Cette incapacité est d'autant plus surprenante quand on sait que les parlementaires de gauche et de droite sont tout à fait d'accord sur la nécessité de maîtriser les flux migratoires.

  • Titre traduit

    French parliament facing the issue of the control of immigration


  • Résumé

    Since the "Bonnet" law was passed on January 10th 1980, the French Parliament has been required with every shift in governing parties, to debate about the legal status of foreigners in France. Once elected, every new governing party hastily challenges the decisions which the previous party in power had made. Those constant, successive and mostly contradictory changes bring about some legally inextricable situations which are inhumane. This issue is well illustrated by the "Saint-Bernard Church" case. The deplorable political environment in which it took place demonstrates the inability for both the right wing and left wing parties to discuss immigration peacefully, without electoral ulterior motives. This inability in all the more surprising as both right wing members of Parliament and left wing members do agree about the need to control the migratory movements.

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Informations

  • Détails : 540 f.-[94] f. d'annexes
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 517-537. Annexes

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD67
  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
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  • Cote : TD68
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
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  • Cote : TH-PU-BEN
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