Recherches sur l'impartialité en droit administratif

par Peggy Le Goff

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Paillet.


  • Résumé

    Longtemps réduite à sa plus stricte expression dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, l'obligation d'impartialité incombait davantage à la fonction juridictionnelle qu'administrative. Si dans un premier temps il était possible de dire que le droit administratif se trouvait confronté au principe d'impartialité, dans un second temps ce dernier promu par le Conseil d'Etat sous l'influence de la jurisprudence européenne en matière de procès équitable a conduit progressivement à sa régénération. En effet, la montée en puissance du principe d'impartialité au sein du droit administratif participe du phénomène de subjectivisation d'un droit jusque là considéré comme objectif. Cela s'est traduit tant par la juridictionnalisation de l'action administrative que par la judiciarisation des juridictions administratives. Ainsi il appartient au Conseil d'Etat, en tant que régulateur de l'appareil administratif, de tout mettre en oeuvre pour que le principe d'impartialité contribue à sa régénération sans entraver son bon fonctionnement par une application abusive de la théorie des apparences.


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Researches on impartiality in the administrative law


  • Résumé

    The obligation of impartiality has long been reduced to its simplest expression in the jurisprudence of the Council of State and has belonged more to the jurisdictional body than to the administrative one. Even if it was possible at first to say that the administrative law was in conflict with the principle of impartiality, this principle has eventually led to its regeneration after it was promoted by the Council of State under the influence of the European jurisprudence about the notion of fair trial. Indeed, the increasing power of the principle of impartiality within the administrative law plays a role in the phenomenon of subjectivization in a law which was considered as objective until then. This was made visible by the jurisdictionalization of the administrative way of acting as well as by the judiciarization of the administrative jurisdictions. Therefore, the Council of State as a regulator of the administrative body has the duty and power to implement everything so that the principle of impartiality will contribute to its regeneration and will not impede its smooth running by putting the theory of appearances into over-practice.

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Informations

  • Détails : 585 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 477-561

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  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH LEG
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