L'Incidence de la protection des droits fondamentaux sur l'autorité des décisions administratives

par Grégory Marchesini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Paillet.

Soutenue en 2004

à l'Université de Toulon. UFR de droit .


  • Résumé

    Les décisions administratives jouissent d'une autorité dont le fondement et les caractéristiques sont, a priori, relativement connus et enseignés. Cette autorité exprimerait le pouvoir de commandement dévolu à l'administration et se concrétiserait par un ensemble de prérogatives exorbitantes du droit commun. Cependant, la promotion actuelle des droits fondamentaux ainsi que le développement des dispositifs censés assurer leur protection semblent donner une dimension inédite au sujet. La protection des droits fondamentaux participe en effet de ces facteurs atténuant considérablement le particularisme originel du droit administratif. Elle ravive, en les éclairant d'un jour nouveau, les principes les plus ancrés de cette discipline. C'est donc au regard de cette exigence, reconnue aujourd'hui comme impérieuse, que peut être revisitée la présentation classique de l'autorité des décisions administratives. En agissant sur ses fondements, la protection des droits fondamentaux fournit, en somme, une clé de relecture qui permet de mieux l'appréhender, et au besoin, d'en proposer une formulation conceptuelle contrastant avec l'impression de toute-puissance qui s'en dégageait traditionnellement. En influant parallèlement sur l'évolution législative et jurisprudentielle, elle autorise un réexamen des privilèges que l'autorité des décisions administratives est censée recouvrir, de leur réalité ainsi que de leurs limites.


  • Résumé

    Administrative decisions involve the authority, which is based on well-know dispositions. This binding authority explains the mandatory power of the administration and, in practice, translates into a whole of inordinate prerogatives. However, the actual promotion of fundamental rights, and the increase of new systems suppose to insure their protection, seem to give a new dimension on this area. Indeed, the protection of fundamental rights involves the development of the traditional administrative law, showing us a new side of her usual principles. So, in this objective recognized now as compulsory, the renew of the authority of administrative decisions can be studied again. By changing its foundations, the protection of fundamental rights give a new key to try to understand this new conception of that authority, very different, less powerful than before. Finally, the fundamental rights influence, more than ever cases and statute laws, especially, by a new exam of the administrative privileges, their reality and their limits.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : [2] vols, [550] p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 499-535

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH MAR
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH MAR
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : TH MAR
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : TH MAR
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.