La faute du préposé de la banque

par Jean Uberson Abli

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Devèze.

Soutenue en 2004

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Tous les systèmes juridiques qui connaissent un régime spécial de responsabilité patronale pour le fait des préposés, limitent le domaine de cette responsabilité aux dommages qui sont réalisés soit dans "les fonctions" exercées au service du commettant, soit au moins, "à l'occasion de ses fonctions". Mais trop souvent, dans les entreprises, les questions de responsabilité sont posées et résolues dans une optique individualiste, les tribunaux éprouvant de sérieuses difficultés pour déterminer concrètement quelles sont, parmi les activités du préposé, celles qui sont suffisamment détachées des fonctions que lui a confiées le commettant pour engager sa responsabilité. Ces difficultés sont accentuées dans le domaine bancaire où la variété des organigrammes implique une appréciation différente, selon le cas, de la responsabilité civile ou pénale des divers intervenants à une opération illicite, préjudiciable aux tiers. Les victimes peuvent-elles alors reprocher au préposé la faute commise dans l'exercice de ses fonctions, qui lui serait imputable personnellement, ou cette faute ne doit-elle peser que sur la banque engagée par les actes de ses préposés ? En d'autres termes, dans quelles conditions peut-on retenir la faute personnelle du préposé de banque qui a agi dans le cadre de ses fonctions ? Alors que la doctrine et la jurisprudence ont fait preuve d'exigences variables quant aux conditions positives de ce rattachement, cette étude sur la "faute du préposé de banque" a permis de préciser le contour de la faute personnelle des préposés dans la banque, fournissant par la même occasion les clefs d'un rééquilibrage indispensable des responsabilités tant pour les établissements bancaires et leurs salariés, que pour les victimes d'un fait dommageable imputable à un préposé.

  • Titre traduit

    The fault of the employee of the bank


  • Résumé

    All the legal systems which know a special regime of employers' responsability for the fact of the proposed, limit the domain of this responsability to the damages which are realized either in "the functions" exercised in the service of the principal, or at least, "on the occasion of his functions". But too often, in companies, the questions of responsability are put and resolved in an individualistic optics, the courts trying serious difficulties to determine concretely which are, among the activities of the employee, those who are enough removed from functions which confided him the principal to engage his responsability. These difficulties are stressed in the banking domain where the variety of the organization charts implies a different appreciation, as the case may be, of the civil or penal liability of the various people playing a part in an illicit operation, harmful to third parties. Can the victims then blame the employee for the fault commited in exercising his functions, who would be attributable to him personnaly, where this fault has to weigh only on the bank engaged by the acts of his employees ? In other words, in what conditions can we hold the personal fault of employee of the bank who acted within the framework of his functions ? While the doctrine and the jurisprudence gave evidence of variable requirements as for the positive conditions of this fastening, this study on the "fault of employee of the bank" allowed to clarify the outline of the personal fault of employees in the bank, supplying at the same opportunity the keys of an indispensable rebalancing of the responsabilities both for establishments banking and their employees, and for the victims of an attributable harmful fact to an employee.

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Informations

  • Détails : 527 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 484-503

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