"Tout était à faire", mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l'Hérault : l'exemple des contributions foncières et mobilières, 1789-an XII

par Mathieu Soula

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Poumarède.

Soutenue en 2004

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    ˜"œEverything had yet to be done", set up of the revolutionary tax system in the department of Hérault : example of land and property taxes, 1789-Year XII


  • Résumé

    Le 17 juin 1789, tout était à faire : l'abandon annoncé du système fiscal de la monarchie absolue laissait un vide à combler. Tout semblait possible, tous les espoirs pouvaient être réalisés. L'Assemblée constituante tenta de mettre en place un système fiscal répondant aux attentes des cahiers de doléances. Il importait au législateur de créer une fiscalité uniforme, respectueuse du principe d'égalité. Néanmoins, l'application dans les départements, et notamment dans celui de l'Hérault, rencontra de nombreuses difficultés : des lois imprécises qui réduirent la portée du principe d'égalité, des contextes économiques, politiques et sociaux défavorables et des administrations locales insatisfaites par la baisse des impôts. De 1791 à l'an III, les recouvrements accumulèrent des retards, ne permettant pas une pleine efficacité du nouveau système fiscal. Avec le Directoire, s'est ouverte une nouvelle phase : l'aspect économique des impôts prévalut. Il n'était plus question d'établir la stricte proportionnalité mais de mettre l'accent sur le rendement. Les ébauches de réformes commencées dès l'an IV ont été achevées sous le Consulat. Durant toute la période, c'était au niveau local qu'il fallait rechercher les tentatives les plus franches et les plus répétées pour concrétiser les idéaux fiscaux de 1789. Dans le département de l'Hérault, contribuables et administrateurs locaux ont été vigilants à concilier les exigences des gouvernements avec la proportionnalité et la baisse des contingents.


  • Résumé

    June 17, 1789, everything had yet to be done: the announced abandonment of the Absolute Monarchy's tax system left a gap to be filled. Everything seemed possible ; every hope could be carried out. The National Constituent Assembly attempted to set up a tax system responding to the expectations stated in the registers of grievances. The legislator's priority was to create a uniform taxation, respectful of the Equality principle. Nevertheless, the implementation of this tax system in the departments, and especially in Hérault, encountered many difficulties : laws were too vague and diminished the impact of the Equality principle ; the economic, political and social contexts were unfavourable; local governments were dissatisfied by the lowering of taxes. From 1791 to Year III, delays built up in the collection of taxes, preventing the full effectiveness of the new tax system. With the Directory, a new phase opened : The economic aspect of taxes prevailed. Establishing strict proportionality was no longer foreseen and instead stress was put on yield. The reforms' outlines started in Year IV were completed under the Consulate. During all that period, the most honest and repeated attempts to make concrete the tax ideals of 1789 have to be searched at a local level. In the department of Hérault, taxpayers and local administrators were careful to match the requirements of the governments with proportionality and the decrease of quotas.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (514 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 457-505

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/2004-42-1 et 2

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  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1001-2004-37
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