Fehlerhaftes Vorstands-und Aufsichtsratshandeln und dessen Sanktionierung durch Aktionärsklagen in Deutschland und Frankreich : Ökonomische, rechtsvergleichende und rechtspolitische überlegungen vor dem Hintergrund der US-amerikanischen Business Judgment Rule

par Christian Kalweit

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Alain Alcouffe.

Soutenue en 2004

à Toulouse 1 en cotutelle avec Humbold-Universität zu Berlin .

  • Titre traduit

    Deficient actions of the executive board, board of directors and the supervisory board and the sanctioning thereof in German and French corporations : economic, legal and political reflections and comparison with US-American business judgment rule


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    ˜La œsanction de la gestion des organes de direction des entreprises par les plaintes des actionnaires en France et en Allemagne : considérations économiques, juridiques et politiques et comparaison avec la Business judgment rule américainezeng


  • Résumé

    La thèse présentée est consacrée à un ensemble de questions difficiles et diverses concernant l'action des conseil de surveillance, conseil d'administration et directoire et leur sanction dans le droit français et allemand des sociétés par actions. Les formes les plus significatives des actions en justice des actionnaires destinées à contrôler les managers dans le droit français et allemand sont étudiées et analysées. Pour le droit allemand il s'agit des plaintes et des plaintes en dédommagement, pour le droit français l'action individuelle ainsi que l'action sociale exercée ut universi et ut singuli. Ces possibilités d'action jouent un rôle important dans le gouvernement d'entreprise des grandes sociétés par actions. Moyens de fortunes issus du droit privé, elles peuvent remplir une fonction essentielle dans le contrôle des organes de direction et de surveillance. L'analyse de ces expédients en France et en Allemagne est conduite avec en arrière plan la règle américaine du jugement des affaires (business judgment rule). La thèse est divisée en trois parties. La première partie de la thèse présente les fautes de gestion et leur sanction dans le droit allemand - ainsi qu'une comparaison avec le droit américain et l'action dérivée de l'actionnaire qui y figure. La seconde partie est consacrée au droit français et ses régulations. Enfin, dans la troisième partie une analyse économique des actions disponibles permet d'en rendre compte et d'évaluer d'un point de vue normatif leurs développements. Les résultats obtenus sont rassemblés sous formes de thèses à la fin du travail.

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Informations

  • Détails : 381 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 330-381

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TSE2004/KAL
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