Le droit des obligations à l'épreuve de la télémédecine

par Jean-Michel Croels

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Devèze.

Soutenue en 2004

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La télémédecine médicale permet à plusieurs professionnels de santé de communiquer pour favoriser la prise en charge d'un patient dans le cadre d'un diagnostic ou d'une thérapie. Elle recouvre les activités de télé-diagnostic, de télé-encadrement, de télé-staffs, de télésurveillance et de télé-chirurgie. Ces pratiques permettent de rationaliser le découpage de la carte sanitaire et sociale française et d'assurer, à un moindre coût, une médecine de qualité grâce à un accès distant à des avis spécialisés. Bouleversant la pratique de la médecine, cette activité peut être à la source de nombreux conflits et de difficultés pratiques et juridiques. La responsabilité des acteurs de la télémédecine (médecins, établissements de santé promoteurs et tiers technologiques) présente un certain nombre de spécificités. Elles sont induites par l'originalité des activités pratiquées et par le cadre juridique élaboré pour organiser et conduire les actes médicaux à distance. Pour l'heure, la télémédecine souffre d'un réel déficit de qualification juridique. Or c'est un élément essentiel de la détermination du régime de responsabilité applicable. Ainsi, confronter la pratique de la télémédecine au droit des obligations permet d'une part, d'orienter ses réflexions utiles à la constitution des réseaux et à la résolution des conflits. Elle se révèlera, d'autre part, importante pour élaborer des règles juridiques et déontologiques qui devront être mises en place dans l'avenir.

  • Titre traduit

    The medical healthcare on the Internet and the liability of the different health professionals


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The medical healthcare on the Internet allows several health professionals to communicate in order to handle the patient care in a better way in context of diagnosis or therapeutical treatment. It includes diagnosis on the Internet, staffs on the Internet, monitoring, surgery on the Internet activities. Those practices allow a more rationalised French health care offer and to provide, at a lower cost, a high quality of medecine. Revolutionizing the traditional medical practice, this activity can be the source of several conflicts and difficulties legally and practically speaking. The liability of the Internet different professional medical involved (General Practitioners, medical clinics acting as sponsors and specialised medical care providers) reveals a certain number of specificities. They result from the originality of the activities operated and by the newly set up legal frame in order to organise and conduct medical care on the Internet. By now, medical care on the Internet is deprised of legal terminology. Whereas it's an essential stage in order to apply the corresponding liability regime. Thus, to confront the practice of medical care on the Internet with the Contract law, allows to poder on both the setting up of the required networks and the conflict settlement. It will as well happens to be a key element in order to set up legal and deontological rules which will have to be implemented in the future.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le droit des obligations à l'épreuve de la télémédecine


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  • Détails : 1 vol. (448 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.412-448

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2004-35
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le droit des obligations à l'épreuve de la télémédecine
  • Dans la collection : Collection de droit de la santé
  • Détails : 1 vol. (391 p.)
  • ISBN : 2-7314-0535-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [361]-376. Index
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