La responsabilité des professionnels de santé : bilan et perspectives

par Pierre Villeneuve

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claire Neirinck.

Soutenue en 2004

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le droit de la responsabilité des professionnels de santé est un des terrains d'élection privilégié du changement de fondements de la responsabilité : de la faute au risque. Face aux alternoiements de la jurisprudence et de la doctrine, toujours enclins à privilégier l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l'intervention législative n'en devenait que plus nécessaire. La loi du 4 mars 2002 a eu pour tâche de consacrer avec force les droits des particuliers tout en privilégiant un mode novateur de réglement amiable des accidents médicaux.


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Informations

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  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : KJV164/R5/2004-30
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