L'exploitation sexuelle des enfants

par Pierre Thoumasié

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 2004

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    ˜The œsexual exploitation of children


  • Résumé

    L'exploitation sexuelle des enfants vise à décrire des phénomènes dans le but de protéger les enfants. Affirmée dans l'article 34 de la Convention internationale des droits de l'enfant, cette notion vise à promouvoir l'incrimination de la prostitution et de la pornographie mettant en cause des enfants. L'association existant entre acte sexuel commis sur un mineur et pédophilie est déstabilisée par la protection du mineur de dix-huit ans. De même, cette notion place sur un pied d'égalité les aspects sexuels et économiques d'un acte et crée un conflit face aux solutions adoptées par le droit pénal. C'est à ce conflit et à ses implications qu'il faut s'intéresser. Il faut alors que soit prise la mesure du phénomène relativement aux auteurs et à son fonctionnement. Ce n'est que dans l'évolution et dans l'apparition des infractions relatives à la notion que sera révélé ce conflit qui suppose que soit observée la remarquable évolution de la collaboration interétatique en matière répressive qui englobe l'exploitation sexuelle des enfants.


  • Résumé

    The sexual exploitation of children aims at describing phenomena in order to protect children. This notion is described in the 34th article of the United Nations Convention on the Rights of the Child and aims at enforcing the incrimination of children related to prostitution and pornography. The link established between sexual intercourses with a minor and paedophilia is questioned by the protection of minors under eighteen. Similarly, this notion places the economic and sexual aspects of an act on equal footing and generates a conflict concerning the solutions adopted by criminal law. It is this conflict and its implications that one must investigate. One must therefore consider the phenomenon regarding its perpetrators and its functioning. This conflict is revealed only when offences relative to the notion appear and evolve; this implies that one must observe the noticeable evolution of the collaboration between states as to repression which encompasses the sexual exploitation of children.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (1129 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 1056-1101

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/2004-43-1 et 2

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  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1001-2004-38
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