Le droit de la famille et le droit fiscal

par Caroline Gouzy

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Plagnet.

Soutenue en 2004

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Family law and tax law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Dans un contexte de mutation profonde de la structure de la famille, au sein même de sa cellule de base, nous assistons à un éclatement de la famille traditionnelle. Ces bouleversements entraînent des répercussions sur le plan juridique ; en effet, la norme doit être en prise avec les réalités sociales. Ainsi, c'est à la fois le droit de la famille qui se trouve concerné, mais aussi le droit fiscal puisque, de la naissance jusqu'au décès, c'est toute la vie sociale de l'individu qui est marquée par des actes relatifs à la fiscalité. Naît alors l'intéressante relation famille-fiscalité. Cette relation, et plus particulièrement le sujet qui la circonscrit " droit de la famille et droit fiscal ", peut apparaître antinomique. En effet, comment comprendre que la sphère privée de la famille s'unisse, en quelque sorte, avec la sphère publique ? Cela en fait un couple bien mal uni !Cette thèse s'est focalisée sur les relations qu'entretiennent le triptyque droit de la famille-famille-droit fiscal. Il ressort que le droit de la famille et le droit fiscal ont pour base commune la famille légitime, et ne prennent pas toujours en compte la diversité des nouveaux modèles familiaux. De ce fait, il existe une profonde inadéquation entre la conception juridique de la famille et les mœurs, ce qui crée un décalage important. Le droit de la famille et le droit fiscal, quant à eux, entretiennent des rapports complexes qui oscillent entre dépendance et influence réciproque, les conséquences sont importantes : la famille n'est plus aujourd'hui confinée à la sphère du droit civil, et le droit fiscal a su asseoir sa place.

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Informations

  • Détails : 375 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 349-362. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2004-21
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